Savonnerie Basant est un site de vente en ligne réservé aux professionnels, accessible à l’adresse suivante : www.savonneriebasant.net.
1. APPLICATION – OPPOSABILITÉ
1.1. Acceptation des CGV. Toute commande passée auprès de la Savonnerie Basant (ci-après « le Vendeur ») implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur »). Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.
1.2. Prévalence. Les CGV prévalent sur toute condition générale d’achat de l’Acheteur, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
1.3. Modification. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
2. TARIFS
2.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et hors frais de livraison. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.
2.2. Les prix en vigueur sont ceux communiqués au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas d’évolution significative des coûts (matières premières, emballages, transport, énergie, etc.)
3. PRODUITS
3.1. Le Vendeur peut modifier son offre de produits sans préavis, tout en respectant les commandes déjà acceptées.
3.2. Les caractéristiques et visuels des produits sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.
3.3. L’Acheteur est responsable du stockage et de la
rotation de ses stocks.
4. COMMANDES
4.1. Toute commande nécessite la création préalable d’un compte professionnel validé par le Vendeur.
4.2. Les commandes doivent être passées sur le site www.savonneriebasant.net ou par tout autre canal accepté par le Vendeur.
4.3. Les commandes ne deviennent définitives qu’après
confirmation écrite.
4.4. L’Acheteur ne peut modifier ou annuler une commande confirmée sans l’accord écrit du Vendeur. Tout refus de réception ne libère pas l’Acheteur de son obligation de paiement.
4.5. Minimum de commande : le montant minimum est de 200 € HT (modifiable selon ta politique).
5. LIVRAISON
5.1. Franco de port : appliqué pour toute commande supérieure à 500 € HT en France métropolitaine (sauf zones spécifiques). Pour les commandes inférieures, les frais de transport sont facturés en supplément.
5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier l’annulation d’une commande ni donner lieu à pénalités.
5.3. Les produits voyagent aux risques de l’Acheteur dès la remise au transporteur. L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à la livraison et émettre toutes réserves précises sur le bon du transporteur.
5.4. Toute réclamation concernant la livraison doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours, avec copie au Vendeur.
6. FACTURATION ET PAIEMENT
6.1. Les factures sont émises en euros au moment de l’expédition.
6.2. Conditions de règlement :
- Tout commandes sont en paiement comptant.
6.3. Tout retard de paiement entraîne :
- des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
6.4. En cas de retard ou de non-paiement, le Vendeur pourra suspendre les livraisons en cours et exiger le paiement immédiat des sommes dues.
7. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution lié à un cas de force majeure (grève, guerre, pénurie de matières premières, blocage transport, etc.).
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès leur remise au transporteur.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la valeur des produits concernés. Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.)
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, photos et visuels présents sur les supports du Vendeur restent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte et traite les données des clients conformément au RGPD. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@savonneriebasant.com.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Mulhouse, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.